Une publication pour forcer le gouvernement à « décristalliser » les pensions des anciens combattants et fonctionnaires étrangers
http://www.gisti.org/doc/actions/2002/retraites/index.html
24/10/2002 — À partir de la fin des années 1950, les autorités françaises ont « cristallisé » le montant des pensions des ressortissants des anciennes colonies ayant servi dans l'administration ou l'armée française. L'écart des pensions entre les titulaires français et étrangers n'a alors cessé de croître. Aujourd'hui, l'injustice est à son comble puisque les étrangers reçoivent de 3 % à 30 % de la somme versée à leurs anciens collègues français, suivant leur nationalité. [1]
Au retour de son voyage au Sénégal où elle avait été vertement interpellée, la ministre de la Défense a déclaré, le 9 septembre 2002, que « les décisions concernant les pensions des anciens combattants des pays de l'ex-Union française devraient être prises avant la fin de l'année » [2]. Le problème est que la décision a déjà été prise depuis plusieurs mois. Le Conseil d'État dans son arrêt Diop du 30 novembre 2001, suivi de dizaines d'autres arrêts, a tranché en jugeant que le fait de verser des prestations « cristallisées » aux anciens combattants et aux anciens fonctionnaires civils ou militaires violait la Convention Européenne des Droits de l'Homme et constituait une discrimination illégale. Les personnes concernées devraient donc enfin bénéficier de l'égalité des droits si le gouvernement ne s'évertuait pas à contourner les règles de droit pour faire des économies sur le dos des étrangers l'ayant servi.
Le gouvernement joue le pourrissement
et bafoue les décisions de justice
Les services de l'administration ont reçu des instructions pour ne pas répondre aux demandes de revalorisation adressées par les anciens combattants et anciens fonctionnaires de nationalité étrangère. Seules les rares personnes aptes à se retrouver dans les méandres administratifs et qui intentent une action contentieuse peuvent se voir reconnaître leurs droits par le juge.
Le gouvernement projette de contourner les arrêts du Conseil d'État afin
de poursuivre les discriminations
Pour éviter d'appliquer l'égalité des droits, le gouvernement actuel reprend les projets du précédent [3]. Lors de la présentation du budget 2003, M. Mekachera, secrétaire d'État aux anciens combattants, a ainsi indiqué, au nom d'une curieuse conception de l'« équité » et de la « parité », qu'il comptait augmenter un peu les pensions des ressortissants étrangers « compte tenu du niveau de vie dans chaque pays concerné » [4]. L'ancien combattant ou l'ancien fonctionnaire français qui décide de résider à l'étranger ne verra pas, lui, le montant de sa pension changer en fonction du niveau de vie du pays de résidence. Il s'agit donc bel et bien de perpétuer la discrimination sous une autre forme. Et ce ne sont pas les « trois francs six sous » budgétés dans le projet de loi de Finances qui peuvent mettre fin à l'injustice. [5]
Devant la mauvaise foi de l'État et son refus de se conformer aux décisions de justice, le CATRED et le GISTI ont réalisé une publication pratique pour aider les personnes à faire valoir leurs droits : « Égalité des droits pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires : Comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils ou militaires ».
Vous pouvez aider à la diffusion de cette publication :
Cette publication peut être commandée pour 4,5 € + 1,5 € d'envoi (France) ou + 2,5 € d'envoi (hors de France) ou bien téléchargée gratuitement sur le site Web du Gisti.
Sa reproduction et sa rediffusion sont non seulement autorisées mais vivement encouragée. Les organes de presse, les associations et les gestionnaires de sites Web peuvent la reproduire sous réserve d'en mentionner l'origine.
Par la diffusion de cette brochure et face à l'attitude du gouvernement français, le CATRED et le GISTI demandent :
*
au gouvernement de mettre fin aux discriminations illégales et de respecter les décisions de justice en garantissant l'égalité de droit pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils ou militaires.
*
aux autorités des pays issus des anciennes colonies de refuser tout marché de dupes qui se ferait au détriment de l'égalité des droits pour leurs ressortissants et de faire pression sur le gouvernement français.
*
aux intéressés, et tous ceux amenés à les conseiller, de ne pas se décourager et d'entamer des procédures, y compris devant les tribunaux, pour obtenir la totalité de leurs droits.
Contact presse : 01 40 21 38 11 (CATRED) – 01 43 14 84 84 (GISTI)
De quelles prestations parle-t-on ?
Trois catégories de pensions doivent être distinguées. Toutes ne s'adressent pas à des personnes ayant combattu.
La pension de retraite des fonctionnaires civils ou militaires. Elle est versée en principe après un service minimum de 15 années dans l'administration ou l'armée française. Les bénéficiaires ne sont pas forcément des anciens combattants. Sur les 1 850 bénéficiaires d'une pension de retraite, les bénéficiaires étrangers, surtout des anciens militaires, seraient 53 500.
La retraite du combattant est attribuée à ceux qui ont combattu dans l'armée française, en principe pour une durée d'au moins 90 jours. Son montant à taux plein est des plus modiques : 417 euros par an. Sur 1,2 millions bénéficiaires de la retraite du combattant prévus pour 2003, les étrangers seraient 48 600.
La pension militaire d'invalidité pour les militaires souffrant d'infirmités causées par ou durant leur service dans l'armée. Les bénéficiaires ne sont pas forcément des anciens combattants. Sur les 463 000 bénéficiaires fin 2001, les étrangers sont environ 30 000.
Pour en savoir plus, voir la publication du CATRED et du GISTI
Notes
[1] Quand un ancien combattant français, invalide à 100 %, reçoit une pension d'invalidité d'environ 690 € par mois, son compagnon d'arme sénégalais perçoit environ 230 €, un Camerounais 104 €, un Marocain ou un Tunisien 61 €. S'agissant de la retraite du combattant, servie à ceux qui ont passé au moins quatre-vingt dix jours dans une unité combattante, elle s'élève à 417 € par an pour un Français, 170 € environ pour un Centrafricain, 80 € environ pour un Malien, 57 € pour un Algérien, 16 € pour un Cambodgien
[2] Anciens combattants : les décisions concernant les pensions des anciens combattants des pays de l'ex-Union française devraient être prises « avant la fin de l'année », communiqué de presse du 9 septembre 2002
[3] Jeune Afrique – L'intelligent du 29 janvier au 4 février 2002, « Anciens combattants : trahis par la France » - Le Monde du 5 janvier 2002, « Bercy veut limiter le coût des pensions des anciens combattants étrangers » - Libération du 8 février 2002, « Soldats d'Afrique, vétérans sans fric - La France ne verse toujours pas les pensions dues aux Ivoiriens » et « L'État a du mal à "décristalliser" ».
[4] Intervention de M. Hamlaoui Mekachera lors de la conférence de presse de présentation du projet de budget pour 2003 du secrétariat d'état aux Anciens combattants, le 26 septembre 2002
[5] 14 millions d'euros sont ainsi prévus pour la « provision relative à la décristallisation de la retraite du combattant » et 58 millions pour celle des pensions militaires d'invalidité (bleu budgétaire du projet de loi de finances pour 2003). Rien n'est prévu pour les bénéficiaires d'une pension de fonctionnaire civil ou militaire. Connaissant le nombre de bénéficiaires, on peut estimer l'amélioration envisagée par le gouvernement à environ 280 € par an en moyenne pour la retraite d'un ancien combattant et à 160 € par mois en moyenne par pension militaire d'invalidité.
LES OUBLIÉS DE LA RÉPUBLIQUE
Par René Naba | |
Le 16 juin 2009 | |
Photographies Philippe Guionie, Prix Roger Pic 2008 pour son portfolio Le tirailleur et les trois fleuves. Ouvrage : Anciens combattants africains, Éd. Les Imaginayres La France qui se refuse aux statistiques ethniques comme contraires aux principes fondateurs de la République française (Egalité et Fraternité), est, en fait, un ferme partisan de cette pratique discriminatoire dans la rétribution de ses anciens combattants d’origine non française, et, même au-delà, dans la mobilité sociale des diverses composantes de la société française. Pour mémoire, le bilan des pertes indigènes pour les deux grandes guerres mondiales du XX e siècle, s’est élevé, rien que pour les tués, à 113.000 morts, soit autant que la population conjuguée des villes de Vitrolles et d’Orange, les deux anciens fiefs du Front National. Il n’était pas alors question de «seuil de tolérance», encore moins de test ADN, ni de charters de la honte, mais de sang à verser à profusion, comme en témoigne le tableau suivant: 1-La contribution globale des colonies à l’effort de guerre français La contribution globale de colonies à l’effort de guerre français pour la 1ère Guerre Mondiale (1914-1918) s’est élevée à 555.491 soldats, dont 78.116 ont été tués et 183.903 affectés à l’arrière à l’effort de guerre économique en vue de compenser l’enrôlement de soldats français sur le front (1). L’Algérie, à elle seule, a fourni 173.000 combattants musulmans, dont 23.000 ont été tués, et 76.000 travailleurs ont participé à l’effort de guerre, en remplacement des soldats français partis au front. La contribution totale des trois pays du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc) s’est élevée à 256.778 soldats, 26.543 tués et 129.368 travailleurs. L’Afrique noire (Afrique occidentale et Afrique équatoriale) a, pour sa part, offert 164.000 combattants dont 33.320 tués, l’Indochine 43.430combattants et 1.123 tués), L’Ile de la Réunion 14.423 combattants et 3.OOO tués, Guyanne-Antilles (23.OOO combattants, 2037 Tués). Pour la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945): La première armée d’Afrique qui débarqua en Provence (sud de la France), le 15 août 1944, avait permis d'ouvrir un deuxième front en France après le débarquement du 6 juin 1944 en Normandie. Cette armée de 400.000 hommes, comptait 173 000 arabes et africains dans ses rangs. De juin 1940 à mai 1945, cinquante cinq (55 000) Algériens, Marocains, Tunisiens et combattants d'Afrique noire furent tués. 25 000 d'entre eux servaient dans les rangs de l'armée d'Afrique. 2- «Les oubliés de la République», la permanence d’une posture raciste. Le maintien d’une pratique discriminatoire dans la rétribution des anciens combattants d’origine non française traduit le mépris de la France à l’égard de ses anciens servants, et pis, à l’égard de ses propres principes. Elle porte la marque d’un racisme institutionnel subliminal dans le droit fil des notations des travailleurs coloniaux de l’entre deux guerres (1919-1939). A l’instar d’une cotation boursière sur un marché de bétail, ceux-ci les étaient déjà à l’époque crédités de points, avec les responsabilités et rétributions y afférentes, en fonction de leur nationalité et de leur race avec de subtiles distinctions selon leur lieu de provenance. Ainsi le Chinois se situait au bas de la hiérarchie, sa production évaluée à 6 sur une échelle où le Marocain était placé à 8, l’Algérien (arabe), le Kabyle et le Grec à 10, l’Italien et l’ Espagnol à 12, alors que le Français se trouvait dans tous les classements naturellement au sommet de la hiérarchie avec une note inégalable de 20 sur 20. Score jamais enregistré par aucune autre nationalité, sous aucun autre ciel, dans aucune autre compétition (2). La France a décidé de geler le montant des retraites des combattants étrangers en raison du poids financier que cette charge représentait pour le budget français, habillant cette mesure économique de considérations morales: geler le niveau de la retraite à la date de l’indépendance de leur pays respectif pour marquer la scission d’avec la métropole. Ce geste symbolique de rupture occulte le fait que les anciens combattants avaient servi leur colonisateur et non leur pays d’origine. Argument fallacieux s’il en est, il ne résiste pas à l’analyse pas plus que l’argument de rechange qui relevait, lui aussi, de la pure casuistique: Le gel de pensions à leur niveau de l‘accession à l’indépendance du pays concerné évitait que les retraités indigènes ne disposent de revenus plus importants que leurs compatriotes non combattants de leur pays d’origine, afin de prévenir toute déstabilisation de leur environnement local. Une sorte de nivellement par le bas enrobé du pompeux mot de «cristallisation», par analogie au phénomène chimique. Les circonvolutions juridiques ne changeront rien à la réalité des choses, et, au-delà des considérations économiques, la décision française induit implicitement un jugement moral sur la valeur respective du sang français et du sang indigène sur la bourse des valeurs entre des frères d’armes qui encourrait pourtant à l’époque le même péril dans un même combat. Comment justifier, sinon, cette discrimination dans le traitement d’un ancien combattant français qui perçoit 600 euro par mois d’indemnités, d’un sénégalais 100 euro par mois ou, pis, d’un marocain qui a droit à 60 euro par mois, soit dix fois moins que le français, sous réserve d’une obligation de résidence de neuf mois par France par an. N’en déplaise à personne, la disparité des retraites constitue sans contestation possible une forme insidieuse de la diversité à la française ancrée durablement dans la conscience nationale et que le président Nicolas Sarkozy se propose de réactualiser comme antidote au principe fondateur de la République française, le principe d’égalité. La pension de retraite des anciens combattants indigènes apparaît ainsi comme un salaire ethnique, inique et cynique. Une discrimination injustifiable tant au niveau du droit que de la morale, en ce qu’elle aboutit à pénaliser des étrangers pour leur suppléance de la défaillance des Français dans la défense de leur propre territoire national. Une double peine en somme en guise de gratitude. Son maintien, en dépit des critiques, signe la permanence de la filiation gobino-darwiniste du corpus juridique français matérialisée par la codification du Code Noir de l’esclavage (pour le continent noir) et le Code de l’Indigénat (pour les musulmans d’Algérie), au XVIIIe et XIXe siècle. Cette approche raciale est en contradiction avec la contribution des peuples basanés à la liberté de la France et à sa reconstruction, en contradiction aussi avec les principes universalistes que la «Patrie des Droits de l’Homme» ambitionne de véhiculer à travers le monde, une théorie qui dessert enfin la France et son obère son discours humaniste. 3- Du rôle positif des colonisés par rapport à leur colonisateur La France, pour douloureux que soit ce constat pour notre amour propre national, a été le seul grand pays européen à l’articulation majeure des deux grands fléaux de l’Occident de l’époque contemporaine, «les penchants criminels de l’Europe démocratique» (4), la traite négrière et l’extermination des Juifs, contrairement à la Grande Bretagne qui a pratiqué la traite négrière exclusivement, sans aucunement participé à l’extermination des Juifs, contrairement même à l’Allemagne qui a conçu et réalisé, elle, la solution finale de la question juive, mais sans participation significative à la traité négrière. Elle se distingue aussi des autres grands pays occidentaux non seulement dans le traitement réservé à ses anciens combattants indigènes, mais aussi dans sa dette morale à leur égard. Jamais pays au monde n’a été autant que la France redevable de sa liberté aux colonies, jamais pays au monde n’a pourtant autant que la France réprimé ses libérateurs souvent de manière compulsive. Là réside le paradoxe de la France: Par deux fois en un même siècle, phénomène rarissime dans l’histoire, ces soldats de l’avant, les avant-gardes de la mort et de la victoire auront été embrigadés dans des conflits qui leur étaient, étymologiquement, totalement étrangers, dans une « querelle de blancs », avant d’être rejetés, dans une sorte de catharsis, dans les ténèbres de l’infériorité, renvoyés à leur condition subalterne, sérieusement réprimés aussitôt leur devoir accompli, comme ce fut le cas d’une manière suffisamment répétitive pour ne pas être un hasard, à Sétif (Algérie), en 1945, cruellement le jour de la victoire alliée de la seconde Guerre Mondiale, au camp de Thiaroye (Sénégal) en 1946, et, à Madagascar, en 1947, enfin, au Cameroun, sans doute à titre de rétribution pour leur concours à l’effort de guerre français. En Grande Bretagne, contrairement à la France, la contribution ultramarine à l’effort de guerre anglais a été de nature paritaire, le groupe des pays anglo-saxons relevant de la population Wasp (White Anglo Saxon Protestant), -Canada, Australie, Nouvelle Zélande-, a fourni des effectifs sensiblement égaux aux peuples basanés de l’empire britannique (indiens, pakistanais etc.). Il s’en est suivi la proclamation de l’Indépendance de l’Inde et du Pakistan en 1948, au sortir de la guerre, contrairement, là aussi, à la France qui s’engagera dans dix ans de ruineuses guerres coloniales (Indochine, Algérie). Autre paradoxe, leur stigmatisation par le terme «Bougnoule» (5), terme pourtant qui tire ainsi son origine de l’expression argotique de cette supplique ante mortem. Par un dévoiement de la pensée sans doute unique au monde, la revendication ultime préludant au sacrifice suprême -«Aboul Gnoul, apporte l’alcool»- le breuvage galvaniseur de l’assaut des lignes ennemies, finira par constituer la marque d’une stigmatisation absolue de ceux qui auront massivement contribué, à deux reprises, au péril de leur vie, à vaincre, paradoxalement, les oppresseurs de leurs propres oppresseurs. Dans les ouvrages français, le calvaire de leur dépersonnalisation et leur combat pour la restauration de leur identité et de leur dignité se résumeront à cette définition laconique: «Le bougnoule, nom masculin apparu en 1890, signifie noir en langue Wolof (dialecte du Sénégal). Donné familièrement par des blancs du Sénégal aux noirs autochtones, ce nom deviendra au XX me siècle une appellation injurieuse donnée par les Européens d’Afrique du Nord aux Nord-Africains. Synonyme de bicot et de raton». Un glissement sémantique du terme bougnoule s’opérera au fil du temps pour englober, bien au delà de l’Afrique du Nord, l’ensemble de la France, tous les «mélanodermes», arabo-berbères et négro-africains, pour finir par s’ancrer dans le tréfonds de la conscience comme la marque indélébile d’un dédain absolu, alors que parallèlement, par extension du terme raton qui lui est synonyme, le langage courant désignait par «ratonnade» une technique de répression policière sanctionnant le délit de faciès. Bougnoule finira par confondre dans la même infamie tous les métèques de l’Empire, piétaille de la République, promus au rang de défenseurs occasionnels de la Patrie, qui étaient en fait les défenseurs essentiels d’une patrie qui s’est toujours voulue distincte dans le concert des nations, qui se distinguera parfois d’une façon hideuse, traînant tel un boulet, Vichy, l’Algérie, la collaboration, la délation, la déportation et la torture, les pages honteuses de son histoire, peinant des décennies durant à expurger son passé, et, pour avoir tardé à purger son passif, en paiera le prix en termes de magistère moral....... Un pays qui ignore son histoire a tendance à la répétition et les opérations de récupération paraissent inopérantes pour la pédagogie nationale. Il en va du salaire ethnique des anciens combattants «basanés» comme de l’exaltation du martyr du jeune résistant communiste Guy Môquet (6) qui demeurera, lui aussi sans portée thérapeutique aussi longtemps que ne seront dénoncés, ses bourreaux, ceux qui ont inscrit son nom sur la liste des suspects comme ceux qui l‘ont livré aux Allemands, c'est-à-dire la police française et le ministre de l’intérieur de l’époque, le lointain prédécesseur de Nicolas Sarkozy auteur de cette mystification mémorielle. ... De la même manière que les marronniers sur les oubliés de la République continueront de relever d’un pur exercice de style aussi longtemps que le silence sera maintenue sur la rémunération ethnique comme la face hideuse du racisme institutionnel français. Références 1- Cf.: «L’Empire dans la guerre» publication du service historique de l’armée, dont le document mentionne le critère religieux des soldats originaires d’Afrique. Ce document est publié en annexe du livre «Du Bougnoule au sauvageon, voyage dans l’imaginaire français», René Naba/ Harmattan 2002 2- «Une théorie raciale des valeurs? Démobilisation des travailleurs immigrés et mobilisation des stéréotypes en France à la fin de la grande guerre» par Mary Lewis, enseignante à la New York University, in «L’invention des populations», ouvrage collectif sous la direction d’Hervé Le Bras (Editions Odile Jacob). 3- «La France dans toutes ses déclinaisons, A propos du rôle positif de la colonisation: Déconstruction des mythes fondateurs de la grandeur française» Cf. :«De notre envoyé spécial, un correspondant sur le théâtre du monde» René Naba Harmattan Mai 2009 4- «Les penchants criminels de l’Europe démocratique»- Jean Claude Milner - Editions Verdier 2003 5- A propos du terme Bougnoule, ses origines, sa définition et sa portée symbolique: http://latelevisionpaysanne.fr/video.php?lirevideo=109#109 Et dans sa version mixée en reggae : http://www.jamendo.com/us/album/972/ 6- «Cf.: «Comment Nicolas Sarkozy écrit l’Histoire de France» de l’affaire Dreyfus à Jean Jaurès à Guy Môquet, au plateau de Glières. Par Laurence de Cock, Fanny Madeleine, Nicolas Offenstadt et Sophie Wahnic- Editions Agone 2008.
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