23.07.10 | 17h09 • Mis à jour le 23.07.10 | 17h19
Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 23 juillet, une disposition qui empêchait certains des soldats des ex-colonies françaises ayant servi sous le drapeau français d'obtenir la carte de combattant, estimant qu'elle était contraire au principe d'égalité.
Jusqu'ici l'attribution de la carte de combattant "aux membres des forces supplétives françaises", c'est-à-dire aux combattants des ex-colonies françaises, était subordonnée à la condition que ces combattants possèdent la nationalité française ou soient domiciliés en France à la date de leur demande.
Le Conseil constitutionnel a estimé que "ces conditions liées à la nationalité et au domicile" étaient "contraires à la Constitution". "Ces conditions établissent des différences de traitement sans rapport avec l'objet de la loi", a ajouté le Conseil dans un communiqué.
En conséquence, cette carte pourra être attribuée à tous les anciens combattants des ex-colonies, quelle que soit leur nationalité.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/23/la-carte-de-combattant-accordee-a-tous-les-soldats-des-ex-colonies-francaises_1391695_3224.html#xtor=AL-32280184
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LES OUBLIÉS DE LA RÉPUBLIQUE
Par René Naba | |
Le 16 juin 2009 | |
Photographies Philippe Guionie, Prix Roger Pic 2008 pour son portfolio Le tirailleur et les trois fleuves. Ouvrage : Anciens combattants africains, Éd. Les Imaginayres La France qui se refuse aux statistiques ethniques comme contraires aux principes fondateurs de la République française (Egalité et Fraternité), est, en fait, un ferme partisan de cette pratique discriminatoire dans la rétribution de ses anciens combattants d’origine non française, et, même au-delà, dans la mobilité sociale des diverses composantes de la société française. Pour mémoire, le bilan des pertes indigènes pour les deux grandes guerres mondiales du XX e siècle, s’est élevé, rien que pour les tués, à 113.000 morts, soit autant que la population conjuguée des villes de Vitrolles et d’Orange, les deux anciens fiefs du Front National. Il n’était pas alors question de «seuil de tolérance», encore moins de test ADN, ni de charters de la honte, mais de sang à verser à profusion, comme en témoigne le tableau suivant: 1-La contribution globale des colonies à l’effort de guerre français La contribution globale de colonies à l’effort de guerre français pour la 1ère Guerre Mondiale (1914-1918) s’est élevée à 555.491 soldats, dont 78.116 ont été tués et 183.903 affectés à l’arrière à l’effort de guerre économique en vue de compenser l’enrôlement de soldats français sur le front (1). L’Algérie, à elle seule, a fourni 173.000 combattants musulmans, dont 23.000 ont été tués, et 76.000 travailleurs ont participé à l’effort de guerre, en remplacement des soldats français partis au front. La contribution totale des trois pays du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc) s’est élevée à 256.778 soldats, 26.543 tués et 129.368 travailleurs. L’Afrique noire (Afrique occidentale et Afrique équatoriale) a, pour sa part, offert 164.000 combattants dont 33.320 tués, l’Indochine 43.430combattants et 1.123 tués), L’Ile de la Réunion 14.423 combattants et 3.OOO tués, Guyanne-Antilles (23.OOO combattants, 2037 Tués). Pour la Deuxième Guerre mondiale (1939-1945): La première armée d’Afrique qui débarqua en Provence (sud de la France), le 15 août 1944, avait permis d'ouvrir un deuxième front en France après le débarquement du 6 juin 1944 en Normandie. Cette armée de 400.000 hommes, comptait 173 000 arabes et africains dans ses rangs. De juin 1940 à mai 1945, cinquante cinq (55 000) Algériens, Marocains, Tunisiens et combattants d'Afrique noire furent tués. 25 000 d'entre eux servaient dans les rangs de l'armée d'Afrique. 2- «Les oubliés de la République», la permanence d’une posture raciste. Le maintien d’une pratique discriminatoire dans la rétribution des anciens combattants d’origine non française traduit le mépris de la France à l’égard de ses anciens servants, et pis, à l’égard de ses propres principes. Elle porte la marque d’un racisme institutionnel subliminal dans le droit fil des notations des travailleurs coloniaux de l’entre deux guerres (1919-1939). A l’instar d’une cotation boursière sur un marché de bétail, ceux-ci les étaient déjà à l’époque crédités de points, avec les responsabilités et rétributions y afférentes, en fonction de leur nationalité et de leur race avec de subtiles distinctions selon leur lieu de provenance. Ainsi le Chinois se situait au bas de la hiérarchie, sa production évaluée à 6 sur une échelle où le Marocain était placé à 8, l’Algérien (arabe), le Kabyle et le Grec à 10, l’Italien et l’ Espagnol à 12, alors que le Français se trouvait dans tous les classements naturellement au sommet de la hiérarchie avec une note inégalable de 20 sur 20. Score jamais enregistré par aucune autre nationalité, sous aucun autre ciel, dans aucune autre compétition (2). La France a décidé de geler le montant des retraites des combattants étrangers en raison du poids financier que cette charge représentait pour le budget français, habillant cette mesure économique de considérations morales: geler le niveau de la retraite à la date de l’indépendance de leur pays respectif pour marquer la scission d’avec la métropole. Ce geste symbolique de rupture occulte le fait que les anciens combattants avaient servi leur colonisateur et non leur pays d’origine. Argument fallacieux s’il en est, il ne résiste pas à l’analyse pas plus que l’argument de rechange qui relevait, lui aussi, de la pure casuistique: Le gel de pensions à leur niveau de l‘accession à l’indépendance du pays concerné évitait que les retraités indigènes ne disposent de revenus plus importants que leurs compatriotes non combattants de leur pays d’origine, afin de prévenir toute déstabilisation de leur environnement local. Une sorte de nivellement par le bas enrobé du pompeux mot de «cristallisation», par analogie au phénomène chimique. Les circonvolutions juridiques ne changeront rien à la réalité des choses, et, au-delà des considérations économiques, la décision française induit implicitement un jugement moral sur la valeur respective du sang français et du sang indigène sur la bourse des valeurs entre des frères d’armes qui encourrait pourtant à l’époque le même péril dans un même combat. Comment justifier, sinon, cette discrimination dans le traitement d’un ancien combattant français qui perçoit 600 euro par mois d’indemnités, d’un sénégalais 100 euro par mois ou, pis, d’un marocain qui a droit à 60 euro par mois, soit dix fois moins que le français, sous réserve d’une obligation de résidence de neuf mois par France par an. N’en déplaise à personne, la disparité des retraites constitue sans contestation possible une forme insidieuse de la diversité à la française ancrée durablement dans la conscience nationale et que le président Nicolas Sarkozy se propose de réactualiser comme antidote au principe fondateur de la République française, le principe d’égalité. La pension de retraite des anciens combattants indigènes apparaît ainsi comme un salaire ethnique, inique et cynique. Une discrimination injustifiable tant au niveau du droit que de la morale, en ce qu’elle aboutit à pénaliser des étrangers pour leur suppléance de la défaillance des Français dans la défense de leur propre territoire national. Une double peine en somme en guise de gratitude. Son maintien, en dépit des critiques, signe la permanence de la filiation gobino-darwiniste du corpus juridique français matérialisée par la codification du Code Noir de l’esclavage (pour le continent noir) et le Code de l’Indigénat (pour les musulmans d’Algérie), au XVIIIe et XIXe siècle. Cette approche raciale est en contradiction avec la contribution des peuples basanés à la liberté de la France et à sa reconstruction, en contradiction aussi avec les principes universalistes que la «Patrie des Droits de l’Homme» ambitionne de véhiculer à travers le monde, une théorie qui dessert enfin la France et son obère son discours humaniste. 3- Du rôle positif des colonisés par rapport à leur colonisateur La France, pour douloureux que soit ce constat pour notre amour propre national, a été le seul grand pays européen à l’articulation majeure des deux grands fléaux de l’Occident de l’époque contemporaine, «les penchants criminels de l’Europe démocratique» (4), la traite négrière et l’extermination des Juifs, contrairement à la Grande Bretagne qui a pratiqué la traite négrière exclusivement, sans aucunement participé à l’extermination des Juifs, contrairement même à l’Allemagne qui a conçu et réalisé, elle, la solution finale de la question juive, mais sans participation significative à la traité négrière. Elle se distingue aussi des autres grands pays occidentaux non seulement dans le traitement réservé à ses anciens combattants indigènes, mais aussi dans sa dette morale à leur égard. Jamais pays au monde n’a été autant que la France redevable de sa liberté aux colonies, jamais pays au monde n’a pourtant autant que la France réprimé ses libérateurs souvent de manière compulsive. Là réside le paradoxe de la France: Par deux fois en un même siècle, phénomène rarissime dans l’histoire, ces soldats de l’avant, les avant-gardes de la mort et de la victoire auront été embrigadés dans des conflits qui leur étaient, étymologiquement, totalement étrangers, dans une « querelle de blancs », avant d’être rejetés, dans une sorte de catharsis, dans les ténèbres de l’infériorité, renvoyés à leur condition subalterne, sérieusement réprimés aussitôt leur devoir accompli, comme ce fut le cas d’une manière suffisamment répétitive pour ne pas être un hasard, à Sétif (Algérie), en 1945, cruellement le jour de la victoire alliée de la seconde Guerre Mondiale, au camp de Thiaroye (Sénégal) en 1946, et, à Madagascar, en 1947, enfin, au Cameroun, sans doute à titre de rétribution pour leur concours à l’effort de guerre français. En Grande Bretagne, contrairement à la France, la contribution ultramarine à l’effort de guerre anglais a été de nature paritaire, le groupe des pays anglo-saxons relevant de la population Wasp (White Anglo Saxon Protestant), -Canada, Australie, Nouvelle Zélande-, a fourni des effectifs sensiblement égaux aux peuples basanés de l’empire britannique (indiens, pakistanais etc.). Il s’en est suivi la proclamation de l’Indépendance de l’Inde et du Pakistan en 1948, au sortir de la guerre, contrairement, là aussi, à la France qui s’engagera dans dix ans de ruineuses guerres coloniales (Indochine, Algérie). Autre paradoxe, leur stigmatisation par le terme «Bougnoule» (5), terme pourtant qui tire ainsi son origine de l’expression argotique de cette supplique ante mortem. Par un dévoiement de la pensée sans doute unique au monde, la revendication ultime préludant au sacrifice suprême -«Aboul Gnoul, apporte l’alcool»- le breuvage galvaniseur de l’assaut des lignes ennemies, finira par constituer la marque d’une stigmatisation absolue de ceux qui auront massivement contribué, à deux reprises, au péril de leur vie, à vaincre, paradoxalement, les oppresseurs de leurs propres oppresseurs. Dans les ouvrages français, le calvaire de leur dépersonnalisation et leur combat pour la restauration de leur identité et de leur dignité se résumeront à cette définition laconique: «Le bougnoule, nom masculin apparu en 1890, signifie noir en langue Wolof (dialecte du Sénégal). Donné familièrement par des blancs du Sénégal aux noirs autochtones, ce nom deviendra au XX me siècle une appellation injurieuse donnée par les Européens d’Afrique du Nord aux Nord-Africains. Synonyme de bicot et de raton». Un glissement sémantique du terme bougnoule s’opérera au fil du temps pour englober, bien au delà de l’Afrique du Nord, l’ensemble de la France, tous les «mélanodermes», arabo-berbères et négro-africains, pour finir par s’ancrer dans le tréfonds de la conscience comme la marque indélébile d’un dédain absolu, alors que parallèlement, par extension du terme raton qui lui est synonyme, le langage courant désignait par «ratonnade» une technique de répression policière sanctionnant le délit de faciès. Bougnoule finira par confondre dans la même infamie tous les métèques de l’Empire, piétaille de la République, promus au rang de défenseurs occasionnels de la Patrie, qui étaient en fait les défenseurs essentiels d’une patrie qui s’est toujours voulue distincte dans le concert des nations, qui se distinguera parfois d’une façon hideuse, traînant tel un boulet, Vichy, l’Algérie, la collaboration, la délation, la déportation et la torture, les pages honteuses de son histoire, peinant des décennies durant à expurger son passé, et, pour avoir tardé à purger son passif, en paiera le prix en termes de magistère moral....... Un pays qui ignore son histoire a tendance à la répétition et les opérations de récupération paraissent inopérantes pour la pédagogie nationale. Il en va du salaire ethnique des anciens combattants «basanés» comme de l’exaltation du martyr du jeune résistant communiste Guy Môquet (6) qui demeurera, lui aussi sans portée thérapeutique aussi longtemps que ne seront dénoncés, ses bourreaux, ceux qui ont inscrit son nom sur la liste des suspects comme ceux qui l‘ont livré aux Allemands, c'est-à-dire la police française et le ministre de l’intérieur de l’époque, le lointain prédécesseur de Nicolas Sarkozy auteur de cette mystification mémorielle. ... De la même manière que les marronniers sur les oubliés de la République continueront de relever d’un pur exercice de style aussi longtemps que le silence sera maintenue sur la rémunération ethnique comme la face hideuse du racisme institutionnel français. Références 1- Cf.: «L’Empire dans la guerre» publication du service historique de l’armée, dont le document mentionne le critère religieux des soldats originaires d’Afrique. Ce document est publié en annexe du livre «Du Bougnoule au sauvageon, voyage dans l’imaginaire français», René Naba/ Harmattan 2002 2- «Une théorie raciale des valeurs? Démobilisation des travailleurs immigrés et mobilisation des stéréotypes en France à la fin de la grande guerre» par Mary Lewis, enseignante à la New York University, in «L’invention des populations», ouvrage collectif sous la direction d’Hervé Le Bras (Editions Odile Jacob). 3- «La France dans toutes ses déclinaisons, A propos du rôle positif de la colonisation: Déconstruction des mythes fondateurs de la grandeur française» Cf. :«De notre envoyé spécial, un correspondant sur le théâtre du monde» René Naba Harmattan Mai 2009 4- «Les penchants criminels de l’Europe démocratique»- Jean Claude Milner - Editions Verdier 2003 5- A propos du terme Bougnoule, ses origines, sa définition et sa portée symbolique: http://latelevisionpaysanne.fr/video.php?lirevideo=109#109 Et dans sa version mixée en reggae : http://www.jamendo.com/us/album/972/ 6- «Cf.: «Comment Nicolas Sarkozy écrit l’Histoire de France» de l’affaire Dreyfus à Jean Jaurès à Guy Môquet, au plateau de Glières. Par Laurence de Cock, Fanny Madeleine, Nicolas Offenstadt et Sophie Wahnic- Editions Agone 2008.
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Friday, July 23, 2010
La carte de combattant accordée à tous les soldats des ex-colonies françaises
Monday, October 26, 2009
France-Sénégal : l'épineuse affaire des frères Guissé
Les frères Guissé sont face à un imbroglio juridique© AFPPeut-on défendre les couleurs de la France et se voir refuser la nationalité de ce pays ? Cette question est actuellement soulevée par le cas des frères Guissé, deux jeunes militaires sénégalais dont la citoyenneté fait débat.
Ounoussou Guissé, 29 ans, est brigadier au 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes, dans le sud-ouest de la France. Son frère aîné Amara, 31 ans, est, quant à lui intégré, au 12e régiment d’artillerie d’Oberhoffen (Est). Ils ont combattu pour le compte de la France au Tchad, en Afghanistan ou en Bosnie.
D’origine sénégalaise, ces deux militaires de carrière espéraient faire jouer leur filiation via leur père pour devenir français. Mais cette demande ne va pas de soi. Cette naturalisation est même impossible souligne-t-on au ministère français de l’Immigration. « Ce choix se heurte à l’absence de la nationalité française de leur père, qui n’a pas fixé son domicile en France ce qui a empêché de lui reconnaître la nationalité de plein droit, et dont la situation matrimoniale a empêché d’enregistrer la déclaration de nationalité », explique le ministère dirigé par Eric Besson. De fait, les Sénégalais ont été déboutés de leur demande.
Hervé Morin à la rescousse
Ounoussou Guissé avait obtenu gain de cause pour cette demande en première instance devant le tribunal de grande instance de Rouen mais le parquet a interjeté appel. Le verdict sera rendu le 18 novembre prochain par la cour d’appel de Rouen. En mars 2007, Amara avait pour sa part reçu « un courrier du tribunal de grande instance de Strasbourg contestant sa nationalité », indique le communiqué de la Défense.
« Dans l’hypothèse où la justice viendrait à refuser la nationalité française à nos deux soldats, une nouvelle procédure serait engagée pour leur permettre de voir leurs droits reconnus très rapidement », a réagi Hervé Morin après avoir reçu les deux militaires le 12 octobre. Le ministre de la Défense a ajouté que sa collègue de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui s’est dit « extrêmement sensible » à sa démarche « prendra des mesures pour que de telles situations, complètement incongrues et saugrenues, ne se reproduisent plus ».
Services rendus à la France
Quels éventuels recours reste-il aux soldats ? « Ils peuvent faire une demande de naturalisation ou, comme le prévoit le code civil, justifier de dix ans de présence en France », explique-t-on au ministère de la Justice, resté discret sur cette affaire. Au ministère de l’Immigration, on souligne qu’Ounoussou et Amaré Guissé peuvent demander leur naturalisation « compte tenu des services accomplis dans l’armée française » et « s’ils peuvent attester de services exceptionnels rendus à la France ». Et de conclure que si les frères Guissé souhaitaient s’engager dans une telle démarche, Eric Besson demanderait « un examen attentif et bienveillant » de leur requête.
« Bienveillant ? Ça veut dire quoi ? Qu’on leur fait l’aumône pour qu’ils soient français alors qu’ils le sont de plein droit ? », s’insurge Gaspard Mbaye, président de l’Association mémoire du tirailleur sénégalais, basée à Nice (Sud).
Les frères Guissé, tirailleurs des temps modernes ?
Saluant la fermeté d’Hervé Morin sur cette affaire, Gaspard Mbaye et Sékou Diabaté de la Coordination des associations des Sénégalais de l’extérieur (Case), estiment que le fond du problème ressort d’une « discrimination ».
« En vérité, la politique française de restriction de l’immigration est telle qu’il faut toujours moins de ressortissants en provenance d’Afrique. Si les deux frères étaient originaires d’un autre continent, il n’y aurait pas eu de problème », estime Sékou Diabaté, président de cette association. Et aux deux militants de rappeler le cas des tirailleurs sénégalais, qui bataillent toujours pour aligner leur pension sur celles de leur frères d’armes français « de souche ».
Toujours est-il que l’affaire Guissé soulève bien des questions : le ministre de la Défense aura-t-il les moyens de sa politique ? D’autres soldats d’origine étrangère ont-ils été déboutés de leur nationalité depuis la jurisprudence de la cour de cassation ? Enfin, quels métiers autres que ceux de l’armée peuvent ouvrir à une naturalisation pour « services rendus à la France » ? Aux ministères de la Défense, de la Justice et de l’Immigration, on ne dispose pour l’heure d’aucune réponse.
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Tuesday, October 13, 2009
La nationalité contestée du parachutiste Ounoussou Guissé
par RFI
Article publié le 12/10/2009 Dernière mise à jour le 12/10/2009 à 12:39 TU
La carte nationale d'identité française.
(Photo : DR)
Ounoussou Guissé est aujourd'hui âgé de vingt-neuf ans. Né au Sénégal, il est arrivé en France quand il avait dix-sept ans, muni de papiers français. Des papiers délivrés depuis plusieurs années par le consulat, car son père avait la nationalité française. Et c'est cela qui est contesté par la justice.
Pour bien comprendre, il faut remonter à 1960, lors de l'indépendance du Sénégal. Les personnes d'origine sénégalaise, qui résidaient en France, pouvaient choisir de garder la nationalité française. Le père d'Ounoussou Guissé obtient donc des papiers dès 1962.
Après avoir travaillé une quinzaine d'années dans la région du Havre, il décide de retourner vivre au Sénégal. Ses enfants, dont Ounoussou, deviennent donc dès leur naissance « Français » par le droit du sang. Mais selon la cours de cassation, il ne suffit plus que la personne ait été domiciliée en France au moment de l'indépendance de son pays, il faut que sa famille l'ait été également.
Cette affaire du brigadier Ounoussou Guissé, engagé depuis 2002 au premier régiment de hussards parachutistes de Tarbes, suscite de vives réactions dans la communauté militaire et chez les anciens paras. Mais ce ne sont que des réactions symboliques.
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